Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 12 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par AirMédic Aviation Inc. - Licences nos 040101 et 060040.
Références nos M4210/A989-1M4210/A989-2
Aux termes de la licence no 040101, AirMédic Aviation Inc. (la licenciée) est...
2008-A-356 | Arrêté | 2008-09-12
le 12 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande et d'un service international régulier par Flight-Ops International Inc. exerçant son activité sous le nom de SkyXpress Airline - Licences nos 020004, 020005 et 020138.
Références nos...
2008-A-357 | Arrêté | 2008-09-12
le 12 septembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Compagnie d'Aviation Waasheshkun Ltée - Licence no 972125.
Référence no M4210/W126-1
Aux termes de la licence no 972125, Compagnie d'Aviation Waasheshkun Ltée (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2008-A-355 | Arrêté | 2008-09-12