Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-19
le 9 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northeastern Aviation Corp. exerçant son activité sous le nom de Northeastern Aviation Corp. & SMC Aviation, Inc. - Licence no 977007.
Référence...
2009-A-6 | Arrêté | 2009-01-09
le 9 janvier 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967637 imposée par l'arrêté no 2009-A-4 du 8 janvier 2009 - Bighorn Airways, Inc.
Référence no M4211/B38-2
Conformément à la licence no 967637, Bighorn Airways, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2009-A-8 | Arrêté | 2009-01-09
le 9 janvier 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967586 imposée par l'arrêté no 2009-A-5 du 8 janvier 2009 - J & M Alaska Air Tours, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alaska Air Transit.
Référence no M4211/A673-2
Conformément à la licence no 967586, J & M Alaska Air...
2009-A-7 | Arrêté | 2009-01-09