Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-40
le 29 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 1025854 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Camrose Flight Center - Licence no 040050.
Référence no M4210/C564-1
Aux termes de la licence no 040050,...
2009-A-37 | Arrêté | 2009-01-29
le 29 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Flyjet Limited - Licence no 050012.
Référence no M4212/F191-2
Aux termes de la licence no 050012, Flyjet Limited (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer...
2009-A-36 | Arrêté | 2009-01-29