Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 22 février 2008
RELATIVE à une plainte déposée par Ashi Mirza en ce qui concerne le refus, par Kuwait Airways Corporation, de transporter deux de ses enfants à bord du vol no KU103 en provenance de la ville de Koweït, Koweït, le 9 septembre 2005, vers Londres, Angleterre.
Référence no M4120-3/07...
77-C-A-2008 | Décision | 2008-02-22
le 22 février 2008
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated, en son nom et au nom de North American Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
76-A-2008 | Décision | 2008-02-22