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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 9 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Janair, Inc. - Licence no 890001.
Référence no M4895-J89-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890001, Janair, Inc. (ci- après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1992-A-86 | Arrêté | 1992-03-09