Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 4 janvier 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Panda Air, Ltd. - Licence no 000051.
Référence no M4211/P297-2
No 011308 au rôle
Aux termes de la licence no 000051, la licenciée est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer...
9-A-2002 | Décision | 2002-01-04
le 4 janvier 2002
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Ambrose Air Charter - Licence no 970087.
Référence no M4211/A742-2
No 011319 au rôle
Aux termes de la licence no 970087, Ambrose Air Charter (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
8-A-2002 | Décision | 2002-01-04