Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 31 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Peace Helicopters Ltd. - Licences nos 962225 et 967050.
Références nos M4210/P35-1M4210/P35-2
Aux termes de la licence no 962225, Peace Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-39 | Arrêté | 2001-01-31
le 31 janvier 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Salair, Inc. - Licences nos 975079 et 977234.
Références nos M4211/S16-2M4211/S16-4
Aux termes de la licence no 975079, Salair, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-38 | Arrêté | 2001-01-31
le 31 janvier 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 977060 imposée par l'arrêté no 2000-A-498 du 27 décembre 2000 - Pacific Flights, Inc.
Référence no M4211/P6-2
Aux termes de la licence no 977060, Pacific Flights, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-40 | Arrêté | 2001-01-31