Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 21 décembre 2001
RELATIF au certificat d'aptitude no 97010 détenu par Waterloo-St. Jacobs Railway Company Limited.
Référence no 8005/W2
Waterloo-St. Jacobs Railway Company Limited (ci-après WSJR) est titulaire du certificat d'aptitude no 97010 délivré par l'Office des transports du Canada (ci-...
2001-R-598 | Arrêté | 2001-12-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-19
le 21 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lineas Aereas Allegro S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Allegro - Licence no 977313.
Référence no M4212/A705-2
Aux termes de la...
2001-A-602 | Arrêté | 2001-12-21
le 21 décembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Vision Air Inc. - Licences nos 961038 et 961074.
Références nos M4210/V70-1M4210/V70-2
Aux termes de la licence no961038, Vision Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-601 | Arrêté | 2001-12-21
le 21 décembre 2001
RELATIF à une demande présentée par WestJet Airlines Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10., afin de permettre la délivrance de licences à WestJet, société en nom collectif constituée en...
2001-A-600 | Arrêté | 2001-12-21
le 21 décembre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 972198 imposée par l'arrêté no 2001-A-517 du 8 novembre 2001 - La Loche Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Air Care.
Référence no M4210/N254-1
Aux termes de la licence no972198, La Loche Airways Ltd. exerçant son...
2001-A-599 | Arrêté | 2001-12-21