Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 2 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Warm Air, Inc. - Licence no 900217.
Référence no M4895-W130-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900217, Warm Air, Inc. (ci- après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1992-A-67 | Arrêté | 1992-03-02
le 2 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Executive Aviation Services Limited faisant affaires sous la raison sociale de EAS Cargo Airlines - Licence no 890192.
Référence no M4895-E89-5
ATTENDU qu'aux...
1992-A-69 | Arrêté | 1992-03-02
le 2 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par A.S.A.P. Air Services, Inc. - Licence no 900271.
Référence no M4895/A448-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900271, A.S.A.P. Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1992-A-71 | Arrêté | 1992-03-02
le 2 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par NPA, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de United Express - Licence no 890185.
Référence no M4895-U19-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890185, NPA, Inc. faisant...
1992-A-70 | Arrêté | 1992-03-02
le 2 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Ace Air Cargo, Inc. - Licence no 900240.
Référence no M4895/A442-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900240, Ace Air Cargo, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1992-A-72 | Arrêté | 1992-03-02