Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 16 avril 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aviair Aviation (1984) Ltd. - Licences nos 882597 et 882598.
Références nos M4205/A242-4-1M4895/A242-4-1
ATTENDU qu'aux...
1992-A-126 | Arrêté | 1992-04-16
le 16 avril 1992
RELATIF à la décision no 307-A-1990 du 29 mai 1990 - Berna Studer qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Tamarack Air (1990).
Référence no M4205-T147-4
ATTENDU que par la décision no 307-A-1990 du 29 mai 1990, Berna Studer qui se propose d'exercer son activité sous...
1992-A-127 | Arrêté | 1992-04-16