Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 30 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Dawn Flight Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Gelsi Lease Air - Licence no 881315.
Référence no M4895/G12-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1992-A-266 | Arrêté | 1992-07-30
le 30 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Executive Air Piper Sales, Inc. - Licence no 881190.
Référence no M4895/E53-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881190, Executive Air Piper Sales, Inc. (ci-après la...
1992-A-267 | Arrêté | 1992-07-30
le 30 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par A.F.M. Corporation - Licence no 881092.
Référence no M4895/A54-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881092, A.F.M. Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1992-A-269 | Arrêté | 1992-07-30
le 30 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Elliott Bay Aviation, Inc. - Licence no 900148.
Référence no M4895/E104-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900148, Elliott Bay Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1992-A-268 | Arrêté | 1992-07-30