Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 22 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Meusair Ltd. - Licences nos 900180, 900181 et 900194.
Références nos M4205/M133-5-1M4205/M133-4-...
1992-A-211 | Arrêté | 1992-06-22
le 22 juin 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Global Air Charter, Inc. - Licence no 880580.
Référence no M4895/G79-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880580, Global Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1992-A-210 | Arrêté | 1992-06-22