Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 19 mars 2004
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Technip Offshore Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « DOVE », un navire de construction américain, pour l'installation de...
134-W-2004 | Décision | 2004-03-19
le 19 mars 2004
DEMANDE présentée par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4120/Q26-1...
135-A-2004 | Décision | 2004-03-19
le 19 mars 2004
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et...
136-A-2004 | Décision | 2004-03-19
le 19 mars 2004
DEMANDE de révision de la décision no 676-A-2003 du 9 décembre 2003 déposée en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 par Finnay OYJ.
Référence no M4212/F158-3M4820-F2
DEMANDE
[1] Le 21 janvier 2004, Finnair OYJ (ci-après Finnair) a...
137-A-2004 | Décision | 2004-03-19