Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 443-A-2004
le 11 février 2004
DEMANDE présentée par Air Atlantic Airlines, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 900070.
Référence no M4211/A420-2
Air Atlantic Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
68-A-2004 | Décision | 2004-02-11
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 267-A-2005
le 11 février 2004
DEMANDE présentée par Ed's Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Ambulance East en vue de suspendre de nouveau la licence no 967430.
Référence no M4211/A508-2
Ed's Flying Service, Inc...
69-A-2004 | Décision | 2004-02-11