Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 19 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un vol tout-cargo de la cinquième liberté en provenance du Canada par USA Jet Airlines, Inc. le 25 février 2003 sans avoir au préalable obtenu l'autorisation de l'Office des transports du Canada, et à l'arrêté no 2003-A-227 du 16 avril 2003.
Références...
2004-A-319 | Arrêté | 2004-07-19
le 19 juillet 2004
DEMANDE, modifiée, présentée par AllCanada Express Limited exerçant son activité sous le nom d'AllCanada Express en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962524 et 967233.
Références nos M4210/A551-1M4210/A551-2
AllCanada Express Limited exerçant son activité sous le nom...
388-A-2004 | Décision | 2004-07-19
le 19 juillet 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Freight, Inc. - Licence no 967314.
Référence no M4211/A36-2
Aux termes de la licence no 967314, Aero Freight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2004-A-318 | Arrêté | 2004-07-19