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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 22 juin 2004
RELATIF à une demande présentée par Syracuse Executive Air Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Exec Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E197-2
Syracuse...
2004-A-285 | Arrêté | 2004-06-22
le 22 juin 2004
DEMANDE présentée par Syracuse Executive Air Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Exec Air de Syracuse, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
338-A-2004 | Décision | 2004-06-22