Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 27 février 2004
DEMANDE présentée par Horsham Valley Airways exerçant son activité sous le nom d'University Flight Services de Horsham, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
93-A-2004 | Décision | 2004-02-27
le 27 février 2004
RELATIF à une demande en vue d'obtenir une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Starjet et/ou Starjet Airways de vendre, directement ou...
2004-A-80 | Arrêté | 2004-02-27
le 27 février 2004
DEMANDE présentée par WinAir Flight Centre Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
95-A-2004 | Décision | 2004-02-27
le 27 février 2004
DEMANDE présentée par WinAir Flight Centre Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W228-1
WinAir Flight Centre Ltd...
94-A-2004 | Décision | 2004-02-27