Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 8 juillet 2004
DEMANDE présentée par Kestrel Aviation, Inc. de Stoughton, Massachusetts, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
373-A-2004 | Décision | 2004-07-08
le 8 juillet 2004
RELATIVE à une plainte déposée par Graeme Doré contre Corporation Jetsgo exerçant son activité sous le nom de Jetsgo relativement au refus de rembourser les divers taux, frais et taxes applicables au billet de transport intérieur que M. Doré a annulé.
Référence no M4370/J145/03-...
372-C-A-2004 | Décision | 2004-07-08