Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 30 juillet 2004
DEMANDE présentée par United Air Lines Inc., en son nom et au nom de SkyWest Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
412-A-2004 | Décision | 2004-07-30
le 30 juillet 2004
DEMANDE présentée par Panther Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 962049.
Référence no M4210/P147-1
Panther Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962049. La...
413-A-2004 | Décision | 2004-07-30
le 30 juillet 2004
DEMANDE présentée par Columbia Air, L.L.C. en vue de rétablir la licence no 990144.
Référence no M4211/C499-2
Columbia Air, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 990144. La demande a...
414-A-2004 | Décision | 2004-07-30
le 30 juillet 2004
DEMANDE présentée par Vision Air Services Incorporated conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/V102-1
Vision Air...
415-A-2004 | Décision | 2004-07-30