Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Un erratum a été émis le 9 juin 2004
le 2 juin 2004
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale de Halton en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 118235 de la Commission des transports du Canada en date du 18...
295-R-2004 | Décision | 2004-06-02
le 2 juin 2004
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 125329 de la Commission des transports du Canada en date du 22 août 1967, afin de...
293-R-2004 | Décision | 2004-06-02