Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 10 novembre 1994
RELATIF à une demande présentée par Torchinsky Engineering Ltd., au nom du Comté de Wheatland no 16 (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1994-R-460 | Arrêté | 1994-11-10
le 10 novembre 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province du Manitoba (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1994-R-462 | Arrêté | 1994-11-10
le 10 novembre 1994
RELATIF à l'ordonnance no 111424 de la Commission des transports du Canada, en date du 10 juin 1963, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire la voie principale de la Great Slave Lake Railway...
1994-R-461 | Arrêté | 1994-11-10
le 10 novembre 1994
DEMANDE présentée par McMurray Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom de Browns en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882712, 882713 et 882714.
Références nos M4205/B73-4-1M4895/B73-4-1M4205/B73-5-1
Nos 941791941792941793 au rôle
McMurray Flight Centre...
730-A-1994 | Décision | 1994-11-10
le 10 novembre 1994
DEMANDE présentée par Air Madeleine Inc. en vue de suspendre la licence no 940235.
Référence no M4205/A618-5-1
No 941794 au rôle
Air Madeleine Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
732-A-1994 | Décision | 1994-11-10
le 10 novembre 1994
DEMANDE présentée par Expéditair (1989) Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890230 et 890231 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/E94-4-2M4205/E94-4-1
Nos 941809941810 au rôle
Expéditair (...
731-A-1994 | Décision | 1994-11-10