Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 12 février 2002
DEMANDE présentée par Blackhawk Air Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 967311.
Référence no M4211/B112-2
No 020077 au rôle
Blackhawk Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans...
71-A-2002 | Décision | 2002-02-12
le 12 février 2002
DEMANDE présentée par Jilco Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Priority Air Charter en vue d'annuler la licence no 980165.
Référence no M4211/P278-2
No 020162 au rôle
Jilco Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Priority Air...
70-A-2002 | Décision | 2002-02-12
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 188-A-2002
le 12 février 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2737-5633 Quebec Inc. exerçant son activité sous le nom de Laurentide Aviation - Licences nos 972036 et 977082....
2002-A-68 | Arrêté | 2002-02-12