Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 11 avril 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
227-A-2006 | Décision | 2006-04-11
le 11 avril 2006
DEMANDE présentée par QuikPass Airline Services Inc. exerçant son activité sous le nom de QuikPass Air en vue d'annuler la licence no 040136.
Référence no M4210/Q32-1
QuikPass Airline Services Inc. exerçant son activité sous le nom de QuikPass Air (ci-après la licenciée) a...
228-A-2006 | Décision | 2006-04-11