Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 13 avril 2006
DEMANDE présentée par Adventure Canada conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EXPLORER », un navire de croisière libérien, afin d'effectuer une croisière de 5 nuits/6 jours pouvant accommoder environ 108...
230-W-2006 | Décision | 2006-04-13
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 255-A-2006
le 13 avril 2006
DEMANDE présentée par Cariboo Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 980097.
Référence no M4210/C472-1
Cariboo Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
231-A-2006 | Décision | 2006-04-13