Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
Le 8 décembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par R.D.N. Flight Programs Inc. exerçant son activité sous le nom commercial de Simcoe Airways - Licences nos A.T.C. 3397/82(C) et A.T.C. 812/83(CF).
Références nos 2-R378-1A-2A
ATTENDU...
1988-A-1131 | Arrêté | 1988-12-08