Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 18 avril 1990
RELATIF à une demande présentée par Continental Airlines Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines en vue d'obtenir l'autorisation nécessaire pour exploiter un service international régulier entre l'aéroport de l'île de Toronto (Ontario), au Canada; et...
1990-A-132 | Arrêté | 1990-04-18
le 18 avril 1990
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C, D et E, à partir d'une base située à Kuujjuarapik (Québec).
DÉCISION :...
215-A-1990 | Décision | 1990-04-18
le 18 avril 1990
RELATIF à la révision, en vertu de l'article 41 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), de la lettre du 30 janvier 1990 de l'Office national des transports, laquelle rejetait la demande de Air Atonabee Limited exerçant son activité sous...
1990-A-131 | Arrêté | 1990-04-18