Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 23 mars 1993
RELATIF à une demande concernant la plainte déposée par M. André Leclerc, en vertu des paragraphes 63.3(1) et 63.3(3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), au sujet du transport des personnes handicapées par Nolisair International Inc....
1993-A-80 | Arrêté | 1993-03-23
le 23 mars 1993
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Lake Union Air Service, Inc. - Licences nos 880495, 880496, 890287, 890300, 890301, 890381, 890382, 890383, 900048, 920072, 920073, 920074 et 920075.
Références nos M4895/L19-2-1M4895/L19-2-13M4895/L19-2-5M4895/L19-...
1993-A-79 | Arrêté | 1993-03-23