Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 12 octobre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Sioux Narrows Airways Ltd. - Licences nos 882482 et 882483.
Références nos M4205/S67-4-1M4205/S67-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882482, Sioux Narrows...
1994-A-413 | Arrêté | 1994-10-12
le 12 octobre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Brandon Flying Club - Licences nos 882172 et 882173.
Références nos M4205/B61-4-1M4205/B61-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882172, Brandon Flying Club (ci-...
1994-A-412 | Arrêté | 1994-10-12