Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 15 novembre 1999
DEMANDE présentée par Lance Mander exerçant son activité sous le nom de L.C.M. Flying Services conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
637-A-1999 | Décision | 1999-11-15
le 15 novembre 1999
DEMANDE présentée par Lance Mander exerçant son activité sous le nom de L.C.M. Flying Services conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
636-A-1999 | Décision | 1999-11-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-614
le 15 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Krasnoyarsk Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Krasair - Licence no 980171.
Références nos M4212/K102-2
Aux termes de la...
1999-A-500 | Arrêté | 1999-11-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-524
le 15 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hermiston Aviation, Inc. - Licence no 967694.
Référence no M4211/H122-2
Aux termes de la licence no 967694, Hermiston Aviation, Inc. (ci-après...
1999-A-499 | Arrêté | 1999-11-15
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 370-A-2000
le 15 novembre 1999
DEMANDE présentée par Horizons North Ltd. en vue de suspendre les licences nos 990063 et 967127.
Références nos M4210/H133-1M4210/H133-2
Nos 991054991055 au rôle
Horizons North Ltd. (ci-après la licenciée) a...
635-A-1999 | Décision | 1999-11-15
le 15 novembre 1999
DEMANDE présentée par Olympic Airways, S.A. en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour permettre à Olympic Airways S.A. d'effectuer un vol sur la route Athènes-...
634-A-1999 | Décision | 1999-11-15