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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 13 novembre 2002
DEMANDE présentée par Signature Airways Ltd. en vue de rétablir la licence no 980079.
Référence no M4210/S428-2No 021155 au rôle
Signature Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
616-A-2002 | Décision | 2002-11-13