Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 31 janvier 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 000103 imposée par l'arrêté no 2002-A-444 du 6 novembre 2002 - Blue Skys Charters, Inc.
Référence no M4211/B265-2
Aux termes de la licence no 000103, Blue Skys Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-70 | Arrêté | 2003-01-31
le 31 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Holliday Air, Inc. - Licence no 980161.
Référence no M4211/H176-2
Aux termes de la licence no 980161, Holliday Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2003-A-63 | Arrêté | 2003-01-31