Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 27 juin 2003
RELATIVE à la décision no 232-A-2003 du 29 avril 2003 - KLM Royal Dutch Airlines et Northwest Airlines.
Référence no M4110-36
Par voie d'un avis de requête en date du 9 mai 2003, KLM Royal Dutch Airlines (ci-après KLM) et Northwest Airlines, Inc. (ci-après Northwest) ont déposé une...
377-A-2003 | Décision | 2003-06-27
le 30 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air St-Maurice Inc. - Licence n>o 962265.
Référence no M4210/A367-1
Aux termes de la licence no 962265, Air St-Maurice Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
2003-A-399 | Arrêté | 2003-06-27
le 27 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 962121 imposée par l'arrêté no 2003-A-311 du 23 mai 2003 - Rainbow West Charters Ltd.
Référence no M4210/R146-1
Aux termes de la licence no 962121, Rainbow West Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-398 | Arrêté | 2003-06-27
le 27 juin 2003
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
380-A-2003 | Décision | 2003-06-27
le 27 juin 2003
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre, dans le cadre...
383-A-2003 | Décision | 2003-06-27