Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 12 décembre 2007
DEMANDE présentée par Air Canada afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter quatre (4) vols aller-retour supplémentaires entre Vancouver et Séoul les 29, 30 et 31 décembre 2007 et le 1er janvier 2008 et entre Séoul et Vancouver les 30 et 31 décembre 2007 et les 1er et 2 janvier...
629-A-2007 | Décision | 2007-12-12
le 12 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Alpenglow Aviation Inc. - Licence no 970064.
Référence no M4210/A745-1
Aux termes de la licence no 970064, Alpenglow Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
2007-A-559 | Arrêté | 2007-12-12