Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 71 décisions.
le 29 juillet 2010
DEMANDE présentée par Regional 1 Airlines Limited conformément à l'article 2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/R201-1M4210/R201-2
Regional 1 Airlines Limited (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office)...
324-A-2010 | Décision | 2010-07-29
le 28 juillet 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom; au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, Jazz Air et Jazz (Jazz); et au nom de Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines...
320-A-2010 | Décision | 2010-07-28
le 28 juillet 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom; au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (Jazz); et au nom d'All Nippon Airways Co., Ltd. (All Nippon) et...
319-A-2010 | Décision | 2010-07-28
le 28 juillet 2010
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/E176-4
Eva Airways Corporation (Eva Air) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit...
318-A-2010 | Décision | 2010-07-28
le 27 juillet 2010
DEMANDE présentée par Dreamline Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/D168-2
Dreamline Aviation, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des...
2010-A-411 | Arrêté | 2010-07-27
le 27 juillet 2010
DEMANDE présentée par Northwest Flyers, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/N316-2
Northwest Flyers, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des...
2010-A-410 | Arrêté | 2010-07-27
le 27 juillet 2010
DEMANDE présentée par Dreamline Aviation, LLC de Van Nuys, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/D168-2
Dreamline Aviation, LLC (demanderesse) a demandé à l'...
315-A-2010 | Décision | 2010-07-27
le 27 juillet 2010
DEMANDE présentée par Northwest Flyers, Inc. de Schaumburg, Illinois, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/N316-2
Northwest Flyers, Inc. (demanderesse) a demandé à l'...
314-A-2010 | Décision | 2010-07-27
le 27 juillet 2010
Modification à la licence no 080107 de Sunwing Airlines Inc.
Référence no M4210/S527-4-6
La licence no 080107 autorise Sunwing Airlines Inc. (licenciée) à exploiter un service international régulier (gros aéronefs), conformément à l'Accord relatif au transport aérien entre le...
2010-A-409 | Arrêté | 2010-07-27
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-428
le 26 juillet 2010
SUSPENSION de la licence no 090080 d'Executive Express Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de JA Air Charter.
Référence no M4211/J195-2
Executive Express Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de...
2010-A-408 | Arrêté | 2010-07-26