Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 71 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 2010-A-391
le 7 juillet 2010
SUSPENSION de la licence no 967754 de Charter Flight, Inc.
Référence no M4211/C329-2
Charter Flight, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
2010-A-379 | Arrêté | 2010-07-07
le 7 juillet 2010
DEMANDE présentée par RD Air, LLC en vue de maintenir la suspension de la licence no 030004.
Référence no M4211/R185-2
Dans son arrêté no 2010-A-227, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2010-A-375 | Arrêté | 2010-07-07
le 7 juillet 2010
DEMANDE présentée par Great Circle Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 080066.
Référence no M4211/G215-2
Great Circle Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le...
285-A-2010 | Décision | 2010-07-07
le 7 juillet 2010
DEMANDE présentée par Midwest Aero Club, LLC exerçant son activité sous le nom de Best Jets International de Minneapolis, Minnesota, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/...
288-A-2010 | Décision | 2010-07-07
le 7 juillet 2010
DEMANDE présentée par Lakehead Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/L243-1
Lakehead Helicopters Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
286-A-2010 | Décision | 2010-07-07
le 6 juillet 2010
DEMANDE présentée par North Wind Aviation (2001) Ltd. en vue de suspendre la licence no 010113.
Référence no M4210/N260-1
North Wind Aviation (2001) Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a demandé la suspension de la...
283-A-2010 | Décision | 2010-07-06
le 6 juillet 2010
DEMANDE présentée par CanLynx Airways Inc. en vue de suspendre les licences nos 030121 et 030122.
Références nos M4210/C549-1M4210/C549-2
CanLynx Airways Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée à...
282-A-2010 | Décision | 2010-07-06
le 2 juillet 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8...
278-A-2010 | Décision | 2010-07-02
le 2 juillet 2010
DEMANDE présentée par Loon Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/L242-1
Loon Air Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d...
281-A-2010 | Décision | 2010-07-02
le 2 juillet 2010
DEMANDE présentée par PIC Flight Services, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 030141.
Référence no M4210/P330-1
Dans son arrêté no 2010-A-157, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au...
2010-A-364 | Arrêté | 2010-07-02