Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Western Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet Edge, de Western Air Charter, de Western Air et de Jet Edge International (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office...
2014-A-30 | Arrêté | 2014-02-10
Danish Air Transport A/S (DAT) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande d’exemption de l’application de l’alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens (RTA) afin de lui permettre d’utiliser un aéronef de type MD‑83 affichant les logos de Coca-Cola et de...
2014-A-29 | Arrêté | 2014-02-10