Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 325 décisions.
7795289 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Red River Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des...
423-A-2011 | Décision | 2011-12-08
WestJet, en son nom et au nom de Nihon Koku Kabushiki Gaisha (Japan Airlines Co., Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et de JAL (Japan Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Japan Airlines d’exploiter son service...
421-A-2011 | Décision | 2011-12-05
Demande
Société Air France exerçant son activité sous le nom d’Air France (Air France), en son nom et au nom d’Alaska Airlines, Inc. (Alaska), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’octroi d’un droit extra-bilatéral et d’une autorisation afin de permettre à Air France d’exploiter...
420-A-2011 | Décision | 2011-11-30
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un droit extra-bilatéral afin de lui permettre de desservir le point supplémentaire Liberia, Costa Rica, pour une période d’un an ou pour toute période plus longue que pourrait autoriser l’Office, à compter du 4 décembre 2011.
Air...
417-A-2011 | Décision | 2011-11-29
United, en son nom et au nom de SAS, d’ExpressJet, de GoJet, de Shuttle America et de SkyWest, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à SAS d’exploiter son service international régulier entre la Norvège et le Canada en vendant des services de...
413-A-2011 | Décision | 2011-11-21
United, en son nom et au nom de SAS, d’ExpressJet, de GoJet, de Shuttle America et de SkyWest, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à SAS d’exploiter ses services internationaux réguliers entre chacun des pays suivants : le Danemark, la Suède et...
414-A-2011 | Décision | 2011-11-21
DreamShore Aero LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
410-A-2011 | Décision | 2011-11-18
Grande Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de Grande Aviation (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement...
411-A-2011 | Décision | 2011-11-18
Albinati Aeronautics SA (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Suisse et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
408-A-2011 | Décision | 2011-11-16
Demande
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation de services internationaux réguliers (gros aéronefs et aéronefs tout-cargo) entre le Canada et Saint-Kitts-et-Nevis suivant l’Accord de services aériens entre le gouvernement du Canada et le...
407-A-2011 | Décision | 2011-11-09