Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 26 mars 1990
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue de modifier la licence no 883029 en supprimant l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B, C et D.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A128-2
No 90016 au rôle
Aux termes de la licence no...
167-A-1990 | Décision | 1990-03-26
le 26 mars 1990
DEMANDE présentée par 117734 Canada Ltée exerçant son activité sous le nom d'Aviation R.M.C. Enr. en vue d'annuler les licences nos 882496, 882497 et 882498.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A256-4M4895-A256-4M4205-A256-5
No 90191 au rôle
117734 Canada Ltée...
166-A-1990 | Décision | 1990-03-26
le 26 mars 1990
RELATIF aux licences nos 880820 et 880821 - Accent Aviation Services Ltd.
Références nos M4205-A308-4M4895-A308-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880820, Accent Aviation Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés...
1990-A-113 | Arrêté | 1990-03-26
le 26 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Ryan International Airlines, Inc. - Licence n° 880093.
Référence n° M4895-P107-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880093, Ryan International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1990-A-114 | Arrêté | 1990-03-26