Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 9 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par North of Sixty Fishing Lodges Limited - Licences nos 900141 et 900142.
Références nos M4205/N115-5-1M4205/N115-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
1992-A-227 | Arrêté | 1992-07-09
le 9 juillet 1992
DEMANDE présentée par Henson Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Henson Airlines faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Baltimore,...
440-A-1992 | Décision | 1992-07-09
le 9 juillet 1992
DEMANDE présentée par Thompson Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
442-A-1992 | Décision | 1992-07-09
le 9 juillet 1992
DEMANDE présentée par Arctic Red River Outfitters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limitée à...
441-A-1992 | Décision | 1992-07-09