Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 20 juillet 1992
DEMANDE présentée par Maritime Air Service Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882910 et 882911.
Références nos M4205/M17-4-1M4205/M17-5-1
Nos 920618920619 au rôle
Maritime Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'...
462-A-1992 | Décision | 1992-07-20
le 20 juillet 1992
DEMANDE présentée par Kenn Borek Air Ltd. en vue d'annuler la licence no 882731.
Référence no M4205/K18-4-2
N° 920789 au rôle
Kenn Borek Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
464-A-1992 | Décision | 1992-07-20
le 20 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Valdivia Enterprises Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviate Air - Licences nos 883680 et 883681.
Références nos M4895/A243-4-1M4205/A243-5-1...
1992-A-254 | Arrêté | 1992-07-20