Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 20 juillet 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Valdivia Enterprises Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviate Air - Licences nos 883680 et 883681.
Références nos M4895/A243-4-1M4205/A243-5-1...
1992-A-254 | Arrêté | 1992-07-20