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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 23 décembre 1992
DEMANDE présentée par Trans European Airways France S.A. (TEA France) en vue de suspendre la licence no 910076.
Référence no M4895/T158-4-1
No 921459 au rôle
Trans European Airways France S.A. (TEA France) (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
783-A-1992 | Décision | 1992-12-23