Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 65 décisions.
le 19 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Niagara Falls Air Inc. - Licence no 930299.
Référence no M4895/N160-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930299, Niagara Falls Air Inc. (ci-après la licenciée) est...
1995-A-389 | Arrêté | 1995-09-19
le 18 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Niagara Helicopters Limited - Licence no 882495.
Référence no M4895/N23-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882495, Niagara Helicopters Limited (ci-après la licenciée)...
1995-A-388 | Arrêté | 1995-09-18
le 14 septembre 1995
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de suspendre la licence no 882275.
Référence no M4205/K8-5-1
No 951499 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service (ci-après la...
633-A-1995 | Décision | 1995-09-14
le 14 septembre 1995
DEMANDE présentée par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
634-A-1995 | Décision | 1995-09-14
le 14 septembre 1995
DEMANDE présentée par Niagara Air Tours Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
637-A-1995 | Décision | 1995-09-14
le 14 septembre 1995
DEMANDE présentée par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
635-A-1995 | Décision | 1995-09-14
le 14 septembre 1995
DEMANDE présentée par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
636-A-1995 | Décision | 1995-09-14
le 14 septembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par 842199 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Ontario Airlease - Licences nos 920175 et 930039.
Références nos M4895/O46-4-1M4205/O46-5-1...
1995-A-385 | Arrêté | 1995-09-14
le 13 septembre 1995
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Daniel Industries, Inc. - Licence no 951150.
Référence no M4895/D5-9-1
No 951501 au rôle
Aux termes de la licence no 951150, Daniel Industries, Inc. (ci-après la licenciée)...
630-A-1995 | Décision | 1995-09-13
le 13 septembre 1995
DEMANDE présentée par 423976 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...
631-A-1995 | Décision | 1995-09-13