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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 23 février 1996
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'annuler la licence no 900268 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Kelsey et Snow Lake (Manitoba) par aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Référence no M4205/C4-3-2...
117-A-1996 | Décision | 1996-02-23