Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-21 sur 21 décisions.
le 28 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Polo Aviation, Inc. - Licence no 951363.
Référence no M4895/P200-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951363, Polo Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-273 | Arrêté | 1996-06-28