Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 15 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd. - Licences nos 930103 et 930104.
Références nos M4205/B183-5-1M4205/B183-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930103 de l'ONT,...
1996-A-318 | Arrêté | 1996-08-15
le 15 août 1996
DEMANDE présentée par Canadian Flight Academy Ltd. conformément au paragraphe 72(1) de la Loi sur les transports au Canada, 1987, L.S.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur.
Référence no M4205/C414-5-1
No 960991 au...
466-A-1996 | Décision | 1996-08-15