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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 6 août 1996
DEMANDE présentée par DHL Airways, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier pour le transport exclusif de marchandises entre des points situés aux États-Unis d'Amérique et des points situés au Canada.
Référence no M4895/D78-7-1
No...
449-A-1996 | Décision | 1996-08-06