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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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le 20 août 1996
DEMANDE présentée par Adler Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A737-1
No 962166 au rôle
Adler Aviation...
469-A-1996 | Décision | 1996-08-20
le 20 août 1996
RELATIF à une demande présentée par Mme Jena Hamilton conformément à l'article 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U3570/95-14
CONTEXTE
Le 11 juillet 1995, Mme Jena Hamilton a déposé une demande auprès de l'Office...
470-A-1996 | Décision | 1996-08-20