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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 18 janvier 2001
DEMANDE présentée par Neil Minschwaner faisant affaires sous la raison sociale de Fryeburg Aviation en vue d'annuler la licence no 967547.
Référence no M4211/F131-2
No 010029 au rôle
Neil Minschwaner faisant affaires sous la raison sociale de Fryeburg Aviation (ci-après la...
28-A-2001 | Décision | 2001-01-18