Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 19 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Camis, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Camis Flight - Licence no 977097.
Référence no M4211/A73-2
Aux termes de la licence no 977097, Air Camis, Inc. faisant affaires sous la raison sociale...
2001-A-150 | Arrêté | 2001-04-19
le 19 avril 2001
DEMANDE présentée par Tailwynd Aviation Limited en vue d'annuler les licences nos 000126 et 000127.
Références nos M4210/T294-1M4210/T294-2
Nos 010320010321 au rôle
Tailwynd Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
191-A-2001 | Décision | 2001-04-19